Conditions d’utilisation

Article 1 - Champ d'Application

Le présent document énonce les conditions sous lesquelles DnA Concept SRL, ci-après désignée par "l'Exploitant", offre l'accès à ses services via le site Maouli.eu (ci-après le "Site") aux utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur" ou "les Utilisateurs"). L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Article 2 - Conditions d'Accès et d'Utilisation

L'utilisation du Site est conditionnée à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Exploitant se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site ainsi que les CGU. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces modifications. L'accès au Site est réservé aux personnes majeures. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site ou les informations qui y sont contenues à des fins illégales ou contraires à ces CGU.

Article 3 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site, incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, sons, photos et animations, sont la propriété de l'Exploitant ou de ses partenaires et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Exploitant.

Article 4 - Responsabilité

L'Exploitant s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l'Exploitant ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, l'Exploitant décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site; pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site; et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Article 5 - Liens Hypertextes et Sites Tiers

L'Exploitant ne saurait être tenu responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du Site et ne peut porter aucune garantie quant à leur contenu et à leur utilisation. L'accès à ces sites par l'Utilisateur relève de sa seule responsabilité.

Article 6 - Modification et Mise à Jour

Les CGU ainsi que le contenu du Site peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis. En continuant d'utiliser le Site après toute modification des CGU, l'Utilisateur marque son acceptation des modifications.

Article 7 - Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux belges.

Article 8 - Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, ou toute notification de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Exploitant à l'adresse info@maouli.eu ou par courrier postal à l'adresse de l'Exploitant mentionnée sur le Site.